Jeu-concours ‘Gagne ton Pack Supporter pour les Jeux Olympiques de Paris 2024’

REGLEMENT DU JEU EN LIGNE GAGNE TON PACK SUPPORTER POUR LES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

(sans obligation d’achat)
Société Organisatrice ARCELORMITTAL FRANCE

1. ORGANISATION

La société ARCELORMITTAL France, située 6 rue André Campra, 93200 Saint-Denis, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 562 094 425 (ci-après « ArcelorMittal » et/ou la « Société organisatrice »), organise le jeu « GAGNE TON PACK SUPPORTER POUR LES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 » (ci-après le « Jeu ») selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (ci-après le « Règlement »), afin de faire remporter par tirages au sort (ci-après le(s) « Tirage(s) au sort »), plusieurs lots d’objets promotionnels (ci-après collectivement les « Dotations »).

Le Jeu se déroule du 29 mai au 5 juin 2024 inclus.

Pour toute question concernant les conditions et modalités du Jeu, ArcelorMittal met à disposition l’adresse électronique suivante : france.communication@arcelormittal.com

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu, domiciliée en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM (les « Participants »).

Sont exclus du Jeu les personnes ayant participé directement à l’organisation, la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne, peu importe la plateforme de participation (même nom, prénom, adresse électronique), par Tirage au sort. En cas de participation multiple d’un même candidat à un même Tirage au sort, seule la première participation (horodatée par l’heure du commentaire sous le post de « Jeu ») est prise en compte.

3. MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu se déroulera sur la page Facebook ainsi que le compte Instagram d’ArcelorMittal France du 29/05/2024 à 12H00 jusqu’au 05/06/2024 à 23H59 (heure de Paris) inclus.
Pour participer au Jeu sur Facebook, il convient de :
(i) Liker la publication sur la page Facebook @arcelormittalfrance
(ii) Publier un commentaire dans le fil de discussion sous cette publication et identifier un autre utilisateur Facebook.

Pour participer au Jeu sur Instagram, il convient de :
(i) S’abonner au compte instagram @arcelormittalfrance
(ii) Publier un commentaire dans le fil de discussion sous la publication et identifier un autre utilisateur Instagram.

4. DESCRIPTION DES DOTATIONS

Les Dotations suivantes seront attribuées aux gagnants (ci-après les « Gagnants »), ou , le cas échéant, aux suppléants (ci-après les « Suppléants »), par Tirage au sort effectué le 06/06/2024 :

• 2X10 PACKS DE GOODIES contenant chacun un ecocup marqué ArcelorMittal d’une valeur individuelle de 0,51 euros TTC, un gymbag marqué ArcelorMittal d’une valeur individuelle de 3,86 euros TTC, et une peluche de 24 cm de la mascotte officielle des Jeux Olympiques de Paris 2024 d’une valeur individuelle de 18,40 euros TTC.

Les Dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la Dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de la Société organisatrice de fournir la Dotation décrite ci-dessus, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une Dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer l’ensemble des Dotations mentionnées dans le Règlement en cas de fausse déclaration du Gagnant, notamment quant à son entreprise d’appartenance au moment de sa participation au Jeu.

5. DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS

2x10 Gagnants au Jeu et 2x10 Suppléants seront déterminés par voie de Tirage au sort effectués par le biais d’un outil informatique le 06/06/2024.
Les Gagnants seront déterminés comme suit :
-   10 Gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu abonnés au compte @arcelormittalfrance sur Instagram et ayant commenté la publication et identifié un(e) ami(e) avant le 05/06/2024 à 23h59.
-   10 Gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu ayant liké et commenté la publication et identifié un(e) ami(e), sur le compte Facebook @ arcelormittalfrance avant le 05/06/2024 à 23h59.
-  
Les Gagnants seront informés de l’obtention de leurs Dotations par messages personnels (MP) adressés via la fonctionnalité de messagerie de de la plateforme Instagram ou Facebook sur laquelle ils ont joué.
Les Gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leurs Dotations et les conditions d’attribution de celles-ci, en répondant aux messages personnels susvisés dans un délai de 8 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique, et adresse postale) afin de recevoir leurs Dotations. Dès réception de ces informations, les Dotations seront officiellement attribuées aux Gagnants et seront envoyées par email ou par voie postale à l’adresse postale renseignée dans le message d’acceptation des Dotations.

En l’absence de réponse des Gagnants dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse des Gagnants à bénéficier de leurs Dotations, celles-ci seront attribuées aux Suppléants désignés par Tirage au sort après les Gagnants. Les Suppléants seront informés de l’obtention de leurs Dotations par messages personnels (MP) adressés via la fonctionnalité de messagerie de la plateforme Instagram ou Facebook sur laquelle ils ont joué.
Les Suppléants devront confirmer qu’ils acceptent leurs Dotations et les conditions d’attribution de celles-ci, en répondant aux messages personnels susvisés dans un délai de 8 jours calendaires à compter de leur réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir leurs Dotations. Dès réception de ces informations, les Dotations seront officiellement attribuées aux Suppléants et seront envoyées par voie postale à l’adresse postale renseignée dans le message d’acceptation de la Dotation.

En l’absence de réponse, passé le délai susvisé ou en cas de renonciation expresse des Suppléants à bénéficier de leurs Dotations, ces Dotations ne seront pas attribuées aux Suppléants, ne pourront en aucun cas être réclamées ultérieurement par eux et pourront être utilisées dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature des Dotations le permet, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

6. MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de proroger, d’écourter, de reporter ou de suspendre le Jeu, à tout moment et sans préavis, ou d’en modifier les conditions si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier et sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications seront réputées acceptées sans réserve par les Participants.

7. DISQUALIFICATION

La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement, et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque Dotation.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture de chaque Tirage au sort. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

8. FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au cas où l’accès aux plateformes où se dérouleront le Jeu, ou leur consultation, s’avérerait difficile voire impossible pour les Participants. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’une participation ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple un problème de connexion internet, une défaillance momentanée du serveur internet etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si les Participants possèdent un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation, etc.).

En outre la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une perte ou d’une détérioration des données des Participants.

9. CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT

Le présent Règlement est déposé auprès de l’Office d’Huissiers S.C.P. BOURGEAC JC - SZENIK F. – MARTIN Ph. et CAILLE S., 22-24 Boulevard Jules Guesde BP 199 93200 Saint-Denis.
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis un lien disponible dans la description du compte instagram @arcelormittalfrance, et dans le wording du post de « Jeu » sur le compte Facebook @arcelormittalFrance, ainsi que sur le site internet https://france.arcelormittal.com/extras/jeu-concours-pack-supporter-paris-2024 à partir de la période d’ouverture du Jeu le 29/05/2024 à 12h et jusqu’à la fin du Jeu le 05/06/2024 à 23h59.

Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu, soit jusqu’au 06/07/2024.

ARCELORMITTAL France
Jeu Instagram« GAGNE TON PACK SUPPORTER POUR LES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 »
6 rue André Campra, Immeuble Le Cézanne, 93200 Saint-Denis, France

Seules les demandes comportant les noms, prénoms et coordonnées (y compris email) du demandeur seront prises en compte. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.

10. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au Jeu, la Société Organisatrice et son prestataire Sportfive recueillent des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur et Sportfive mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : pour les Participants : pseudonyme Instagram, nom, prénom. Pour les Gagnants et, le cas échéant, les Suppléants : adresse électronique et adresse postale.

Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion du tirage au sort, remise des Dotations
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : La Société Orgnaisatrice et son prestataire Sportfive.

Durée de conservation La durée de conservation des données à caractère personnel est de 3 mois pour les Participants et de 6 ans pour les Gagnants ou Suppléants, à compter de la réalisation Tirage au sort.

Exercice des droits : Les Participants, Gagnants ou Suppléants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants, Gagnants ou Suppléants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les Participants, Gagnants ou Suppléants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal :
ARCELORMITTAL FRANCE
6 rue André Campra, Immeuble Le Cézanne, 93200 Saint-Denis, France
Par courriel : france.communication@arcelormittal.com
Réclamations : Les Participants, Gagnants ou Suppléants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et les plateformes Instagram et Facebook, en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

12. CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de la Société organisatrice ou de ses prestataires, telles que notamment les date et heure de connexion des Participants au Site, date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation, ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

13. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Jeu et le Règlement sont soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse postale suivante : ArcelorMittal France, 6 rue André Campra, Immeuble Le Cézanne, 93200 Saint-Denis, France.

La Société organisatrice, les Participants au Jeu, les Gagnants ou les Suppléants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.