Déclaration d’ArcelorMittal France

ArcelorMittal France a comparu aujourd’hui devant le Tribunal correctionnel de Thionville. Bien que la radiation de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, fusionnée avec ArcelorMittal France en 2019, éteigne de droit les poursuites, ArcelorMittal France a tenu à plaider le dossier sur le fond afin de pouvoir exposer ses arguments et expliquer en quoi les infractions n’étaient pas constituées. ArcelorMittal France a par conséquent plaidé la relaxe.

Cette audience a été l’occasion pour l’entreprise de rappeler qu’elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue sur les sujets environnementaux, et travaille en lien permanent avec l’administration et les élus.

ArcelorMittal France est convoquée devant le tribunal pour non-respect d’une mise en demeure de la Dreal, d’un arrêté préfectoral concernant des études réseaux d’égout et de conduites afin d’identifier des causes éventuelles de dysfonctionnement et pour une pollution de la Fensch.

• Concernant le diagnostic complet et détaillé des réseaux enterrés de la cokerie, destiné à identifier des leviers d’amélioration du fonctionnement de nos circuits d’eau, ce travail a débuté en octobre 2018. Au préalable à l’étude, une expertise approfondie de l’état des 4 km de réseau pouvant atteindre 1,8 m de diamètre était indispensable. Ce diagnostic mené par des entreprises spécialisées indépendantes a duré plus longtemps que les 3 mois prescrits par l’arrêté préfectoral, qui ne constituaient pas un délai tenable. Les différentes phases ont en effet été extrêmement difficiles à mettre en œuvre au vu de la complexité de nos réseaux, des modalités particulières d’intervention des plongeurs en période de gel, mais également de par la spécificité des compétences à mobiliser sur un tel sujet associée à des contraintes sécurité/environnement importantes. Le diagnostic complet et détaillé a confirmé le bon état structurel de nos réseaux et leur conception adaptée. Le rapport a été transmis aux autorités fin novembre 2019. Tout au long du diagnostic, ArcelorMittal a apporté des améliorations visant à rendre son réseau encore plus robuste.
• Dans le cadre de ces opérations de diagnostic, et malgré les analyses de risque réalisées en amont, en mars 2019, deux amas de tartre présents dans le réseau se sont rompus, provoquant des irisations sur la Fensch. Les équipes d’ArcelorMittal, déjà mobilisées sur place conformément à l’analyse de risque, sont immédiatement intervenues pour maîtriser l’impact sur la Fensch et ont tout mis en œuvre pour que cet incident ne se reproduise pas
• ArcelorMittal est également poursuivi au titre d’un incident d’irisation survenu en août 2019 et concomitant à un important orage, qui a eu pour effet de charrier les eaux de toutes les entreprises et particuliers avoisinants et pour lequel ni ArcelorMittal, ni les autorités n’ont observé ce jour-là de dysfonctionnement ou d’incident de process. Par ailleurs, les autorités ont indiqué que d’autres acteurs sont présents le long de la Fensch et qu’ArcelorMittal ne constitue qu’un des multiples acteurs locaux de la Fensch.

ArcelorMittal travaille en permanence pour améliorer son empreinte environnementale et investit pour l’optimisation de ses procédés, la valorisation des coproduits et l’amélioration du traitement des résidus ultimes.