Déclaration sur la décision du tribunal de grande instance d’Aix
Le tribunal de grande instance d’Aix a rendu ce matin sa décision au sujet du contentieux initié par France Nature Environnement. Les 3 associations plaignantes – FNE, FNE PACA et FNE 13 – demandaient 111 000 euros de dommages et intérêts, le tribunal a prononcé une condamnation à hauteur de 30 000 euros. Nous allons prendre connaissance de cette décision dans le détail et nous réservons le droit de faire appel.
Les infractions faisant l’objet de cette procédure portaient sur la période 2013-2018 : nous y avons travaillé et les avons résolues grâce à nos équipes et aux investissements massifs réalisés.
A la judiciarisation nous privilégierons toujours l’action concrète et le dialogue.
Nous sommes orientés vers les solutions, déterminés à poursuive la réduction de notre empreinte environnementale et engagés pour le climat au travers de notre démarche de décarbonation.
Sur notre site de Fos-sur-Mer, l’environnement est une priorité pour laquelle nous avons investi plus de 100 millions d’euros sur les 10 dernières années (2010-2020). Cette dynamique se poursuit et s’amplifie avec plus de 50 millions d’euros d’investissements dédiés à une meilleure protection de l’environnement sur la période 2021-2023.
Sur la période 2010-2020, nos émissions ont été réduites fortement :
- - 45% pour les dioxydes de soufre et les dioxydes d’azote,
- - 70% pour les poussières
- et -85% pour les dioxines.
Les émissions atmosphériques de notre usine sont conformes depuis plusieurs années en valeur annuelle par rapport aux limites de notre permis d’exploitation.
Nous prenons part à la concertation et au dialogue sur le terrain, notamment au travers du dispositif Réponses (REduire les PollutioNs en Santé Environnement), mis en place sur les 21 communes de l’étang de Berre par le SPPPI, structuré en 5 collèges :
- collectivités,
- associations (dont FNE),
- Etat,
- industriels
- et représentants de salariés.
Nous éditons aussi des magazines d’information destinés à nos riverains et organisons des CLIE (Commissions Locales d’Informations et d’Echanges) deux fois par an, toujours pour privilégier l’échange direct et constructif.